1. Accueil
  2. Votre mairie
  3. Les services de la commune

Les services de la commune de Climbach 

Etat civil

Les naissances

Les mariages

Les décès

Les demandes de carte d’identité (CNI)

A compte du 28 mars 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil (station biométrique) pourront délivrer les cartes nationales d’identité.  Ainsi, vous pourrez effectuer vos demandes de carte d’identité dans l’une de ces mairies de votre choix.

La commune de Climbach, n’étant pas équipée, il faudra donc se rendre à la mairie de Wissembourg (Dispositif de Recueil le plus proche).

Ce nouveau dispositif permet non seulement de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité mais aussi de réduire le temps d’obtention.
Dans le Bas-Rhin, il y a 32 mairies équipées de ce dispositif où vous pourrez également déposer votre dossier (liste disponible sur le site de la Préfecture www.bas-rhin.gouv.fr).

Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr

 Les passeports

Depuis le 28 juin 2009, tous les passeports délivrés sont des passeports biométriques.

Comportant notamment une petite puces sécurisées dans laquelle seront enregistrées les informations marquées sur le document papier.

Lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur ( les empreintes digitales des enfants de moins de  6 ans ne seront pas recueillies).

Ainsi, vous pourrez réaliser votre passeport dans n'importe quelles villes françaises équipées de stations biométriques (prise d'empreintes + photos officielles).

La mairie de Climbach n'est pas équipée pour la réalisation des passeports biométriques. Les mairies équipées les plus proches de Climbach sont les suivantes:

Wissembourg, Ingwiller, Haguenau, Brumath, Saverne, Niederbronn-les-Bains, et bien sûr Strasbourg.

Nous vous invitons à vous rendre sur le site de la mairie de Wissembourg : www.ville-wissembourg.eu/Fr/Mairie/Vos-demarches/Etat-civil.html

 

Salles communales

LOCATION DU CLUB HOUSE

Par délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal a décidé d'adopter les tarifs suivants pour la location du Club House :

  • Location pour le Week-end (du samedi au dimanche) pour les particuliers de la commune de Climbach ..... 100€
  • Location pour le Week-end (du samedi au dimanche) pour les particuliers extérieur de la commune de Climbach ......130 €
  • Location à la semaine (du lundi au vendredi) :  ...... 240 €
  • Caution demandée à la signature du contrat et à la remise des clés : ......300 €
  • Forfait appliqué si défaut de nettoyage du local : ..... 25 €/heure
  • Forfait casse pour la vaisselle tarif appliqué

LOCATION DE LA SALLE DU FOYER COMMUNAL

  • du 1er mai au 31 octobre : 125 €
  • du 1 novembre au 30 avril : 160 €

Capacité d'accueil : maximum 200 personnes

Les élections

Faites votre demande d’inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre.

En résumé, pour pouvoir voter, il faut :

  • être âgé d’au moins 18 ans
  • être de nationalité française
  • être inscrit sur la liste électorale
  • jouir de ses droits civils et politiques

Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale.

Si vous ne relevez pas de la procédure d’inscription d’office (personnes nouvellement arrivées, les ressortissants des états de l’Union Européenne domiciliés Climbach), vous devez faire une inscription volontaire.

Il est possible de s’inscrire à tout moment au courant de l’année (avant le 31 décembre midi), mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après révision annuelle de la liste électorale.

Pour vous faire inscrire sur la liste électorale, il faudra vous présenter à la mairie du lieu de domicile, muni des pièces suivantes :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile de moins de trois mois
  • si vous habitez chez vos parents, un justificatif de domicile des parents et une attestation sur papier libre établie par vos parents certifiant que vous habitez chez eux.

DATES ET PÉRIODICITÉ DES  ÉLECTIONS 

 

Année

Durée du mandat

Dernières élections

Présidentielle

2017

5 ans

22 avril et 6 mai 2012

Législatives

2017

5 ans

10 et 17 juin 2012

Européennes

2019

5 ans

25 mai 2014

Municipales

2020

6 ans

23 et 30 mars 2014

Départementales

2021

6 ans

22 et 29 mars 2015

Régionales

2021

6 ans

6 et 13 décembre 2015

À noter :  les sénateurs ne sont pas élus  directement par les électeurs,mais par  un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.
Pour en savoir plus

Pour plus d'informations : 

Déclaration de départ et arrivée

Vous avez emménagé à Climbach ou vous voulez déménager ?

Tout résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager dans la commune. Pour cela, il suffit de se rendre au secrétariat afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée.

Imprimer le formulaire de déclaration d'arrivée/ de départ 

La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ.

Vos démarches  en cas de changement d'adresse :

  • Déclaration de changement d'adresse à faire auprès de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg pour les ordures ménagères
  • Contacter la mairie pour l'acquisition d'une poubelle brune et bleue (gratuite)

Nous vous invitons également à vous rendre sur le site Service public vers le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml

 

PLUi de Climbach

Les éléments concernant le secteur de CLIMBACH.

Les demandes de travaux :

Dans quel cas faut-il faire une demande d’urbanisme ?

Toute construction envisagée sur un terrain ou tous travaux envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation. Si l’on désire :

  • construire une maison
  • changer la destination d’un bâtiment, par exemple changer une maison d’habitation en commerce
  • modifier la forme du toit
  • modifier l’aspect extérieur de votre maison
  • construire un garage, un abri de jardin, une serre, une véranda…
  • construire une piscine ou un terrain de sport non couvert (p. ex. un terrain de tennis)….

il faudra remplir une demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans les communes d'Hunspach, Seebach et Wissembourg, toute démolition doit faire l'objet d'une autorisation préalable : le permis de démolir.

Préalablement, avant toute démarche, informez-vous des règles d’urbanisme applicables à la zone du Plan Local d’Urbanisme communal dans laquelle est situé le projet. (lien vers PLU). Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.

Qui fait la demande ? : Le propriétaire ou toute personne qui a l’autorisation, peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie du lieu où se trouve le projet.

LES DIFFÉRENTS FORMULAIRES D'URBANISME

1. Le Certificat d’urbanisme (CU)

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui indique l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné. Il délivre une information sur la onstructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain.

2. La déclaration préalable (DP)

Cette formalité concerne les travaux exemptés de permis de construire tels que : Cette démarche doit être faite avant le début des travaux.

  • nouvelle construction ou extension inférieure à 20 m² de surface plancher y compris les annexes à l’habitation (abri de jardin, local technique…)
  • ravalement de façade,
  • piscine non couverte,
  • changement de destination sans travaux

 3. Le permis de construire (PC)

Cette autorisation est délivrée par le maire avant toute construction nouvelle ou modification d’une construction existante telles que : Cette démarche doit être faite avant le début des travaux.

  • nouvelle construction ou extension de plus de 20 m² de surface plancher, y compris les annexes à l’habitation (abri de jardin, local technique,…)
  • piscine couverte,
  • changement de destination des constructions (habitation en bureau, en commerce, etc.…) avec travaux

4. Le permis d’aménager (PA) : Un permis d’aménager est notamment exigé pour les opérations de lotissement, de divisions foncières

5. Le permis de démolir (PD) : Pas de permis de démolir à Climbach

TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES


Où puis-je trouver les formulaires ?

En vous rendant sur www.service-public.fr, vous trouverez en téléchargement tous les documents qu’il vous faut pour réaliser votre projet.

Vous trouverez aussi ces formulaires auprès de la mairie

Pour tout renseignement vous pouvez joindre Alain Klein 
Tél. 03 88 05 35 61 a.klein@cc-pays-wissembourg.fr

Informations mise à jour via le site  de la Communauté des Communes du Pays de Wissembourg