LES DEMANDES DE TRAVAUX
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux avec les règles en vigueur. Selon l'ampleur des travaux, vous devrez déposer un permis (de construire, d’aménager) ou une déclaration préalable.
Pour plus d'informations sur les formalités et le PLUI, consultez le site de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg : http://cc-pays-wissembourg.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme.
Travaux soumis à autorisation : Toute construction ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment nécessite une autorisation préalable en mairie, qu’il s’agisse d’une maison, d’une piscine, d’un garage ou d’une extension. Certaines démolitions nécessitent également un permis (voir communes concernées).
Dématérialisation des demandes : Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez soumettre vos demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, etc.) en ligne via un téléservice, simplifiant ainsi les démarches. Suivez l’avancement de votre demande et économisez du temps et des frais.
Accédez au service en ligne ici : https://appli.atip67.fr/guichet-unique.
Les démarches à réaliser :
- Certificat d’urbanisme (CU) : renseigne sur les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
- Déclaration préalable (DP) : pour des travaux comme l’extension inférieure à 40 m², un ravalement de façade, ou une piscine non couverte.
- Permis de construire (PC) : pour une construction ou extension supérieure à 40 m².
- Permis d’aménager (PA) : pour un lotissement ou une division foncière.
- Permis de démolir (PD) : obligatoire dans certaines communes (ex. : Wissembourg, Hunspach).
TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES
Où puis-je trouver les formulaires ?
Autorisation d'urbanisme Service-public.fr
En vous rendant sur Service-public.fr, vous trouverez en téléchargement tous les documents qu’il vous faut pour réaliser votre projet.
