Informations sur les données personnelles du fichier de population Pourquoi la commune détient-elle ce fichier ?
La commune Climbach détient un fichier comportant des informations personnelles concernant ses habitants afin de pouvoir assurer une bonne gestion des affaires de la commune, ceci dans le cadre de ses missions de services publics. Ces données sont nécessaires pour communiquer aux habitants toute information relative à la vie de la commune. Par exemple, pour l'invitation des jeunes de 16 ans à se faire recenser, pour l'invitation à la fête des ainés, pour communiquer sur des fermetures de route, de travaux ou pour demander l'autorisation de publication des informations de l'état civil dans le bulletin municipal.
Jusqu'à quand la commune conservera ces données ?
Ces données seront supprimées de ce fichier en cas de demande de retrait, en cas de départ de la commune ou en cas de décès.
Qui a accès à ces données ?
Seule la commune a accès à ces données contenues dans le fichier. Dans quelques cas la commune devra communiquer une partie de ces informations à des organismes publics (ministère de l'éducation pour la liste des enfants relevant de l'obligation scolaire, ministère de la défense pour le recensement des jeunes de 16 ans, préfecture pour les arrêtés concernant des habitants, etc.). Mise à part les cas où la commune a l'obligation de transmettre des données, la commune ne transmet aucune donnée à des tiers.
Comment un usager peut-il exercer ses droits sur ses données ? Conformément à la loi informatique et libertés ainsi qu'au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et sous certaines conditions, un droit d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de données personnelles.
Pour exercer ces droits veuillez contacter la mairie à l'adresse mail suivante : mairie@climbach.fr ou vous rendre directement en mairie ou nous écrire un courrier postal.
La commune a nommé un délégué à la protection des données conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles (RGPD).
Celui-ci peut être contacté à l'adresse mail rRpd@cdg67.fr ou en se rendant en mairie.
De plus, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez déposer une réclamation sur le site de la CNIL (www.cnil.fr).
