Les services proposés par la commune de Climbach
Les services publics
- Passeport
- Carte d'identité
- Déclaration d'arrivée et départ dans la commune
- Election
- Locations de salles communales
- Les cartes grises et déclaration de cession de véhicule
Pour connaître vos droits, effectuer vos démarches, nous vous invitons à consulter le site :
Vous trouverez des fiches pratiqueset des différents services en lignes
Etat civil
Les naissances
Les mariages
Les décès
Les demandes de carte d’identité (CNI)
A compte du 28 mars 2017, seules les mairies équipées d’un dispositif de recueil (station biométrique) pourront délivrer les cartes nationales d’identité. Ainsi, vous pourrez effectuer vos demandes de carte d’identité dans l’une de ces mairies de votre choix.
La commune de Climbach, n’étant pas équipée, il faudra donc se rendre à la mairie de Wissembourg (Dispositif de Recueil le plus proche).
Ce nouveau dispositif permet non seulement de lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité mais aussi de réduire le temps d’obtention.
Dans le Bas-Rhin, il y a 32 mairies équipées de ce dispositif où vous pourrez également déposer votre dossier (liste disponible sur le site de la Préfecture www.bas-rhin.gouv.fr).
Pour toute information : www.demarches.interieur.gouv.fr
MAIRIE DE WISSEMBOURG
DEUX POSSIBILITES
Je privilégie la démarche en ligne
1. J’effectue ma pré-demande en ligne
2. Je me présente sans rendez-vous par téléphone ou sur le site de la mairie de Wissembourg je prends rendez-vous en ligne
Je préfère la démarche traditionnelle
Je complète le formulaire papier (disponible en mairie uniquement) et prends rendez-vous auprès des agents d'accueil
Délai actuel pour un RDV : 1 mois CONSEIL ! Munissez vous d’un justificatif de domicile, de votre ancienne carte, le cas échéant, et des dates et lieux de naissance de vos parent
ATTENTION en cas de perte, de vol ou de destruction, le renouvellement de votre carte est payant
JE NE SUIS PAS DE NATIONALITE FRANCAISE
Nous vous invitons à contacter votre Consulat : Où se trouve mon Consulat ?
Les passeports
Depuis le 28 juin 2009, tous les passeports délivrés sont des passeports biométriques.
Comportant notamment une petite puces sécurisées dans laquelle seront enregistrées les informations marquées sur le document papier.
Lors du dépôt de la demande de passeport, il sera procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur ( les empreintes digitales des enfants de moins de 6 ans ne seront pas recueillies).
Ainsi, vous pourrez réaliser votre passeport dans n'importe quelles villes françaises équipées de stations biométriques (prise d'empreintes + photos officielles).
La mairie de Climbach n'est pas équipée pour la réalisation des passeports biométriques. Les mairies équipées les plus proches de Climbach sont les suivantes:
Wissembourg, Ingwiller, Haguenau, Brumath, Saverne, Niederbronn-les-Bains, et bien sûr Strasbourg.
Nous vous invitons à vous rendre sur le site de la mairie de Wissembourg : www.ville-wissembourg.eu/Fr/Mairie/Vos-demarches/Etat-civil.html
Salles communales
LOCATION DU CLUB HOUSE
Par délibération du 22 juin 2016, le conseil municipal a décidé d'adopter les tarifs suivants pour la location du Club House :
- Location pour le Week-end (du samedi au dimanche) pour les particuliers de la commune de Climbach ..... 100€
- Location pour le Week-end (du samedi au dimanche) pour les particuliers extérieur de la commune de Climbach ......130 €
- Location à la semaine (du lundi au vendredi) : ...... 240 €
- Caution demandée à la signature du contrat et à la remise des clés : ......300 €
- Forfait appliqué si défaut de nettoyage du local : ..... 25 €/heure
- Forfait casse pour la vaisselle tarif appliqué
LOCATION DE LA SALLE DU FOYER COMMUNAL
- du 1er mai au 31 octobre : 125 €
- du 1 novembre au 30 avril : 160 €
Capacité d'accueil : maximum 200 personnes
Les élections
Faites votre demande d’inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre.
En résumé, pour pouvoir voter, il faut :
- être âgé d’au moins 18 ans
- être de nationalité française
- être inscrit sur la liste électorale
- jouir de ses droits civils et politiques
Les jeunes atteignant l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale.
Si vous ne relevez pas de la procédure d’inscription d’office (personnes nouvellement arrivées, les ressortissants des états de l’Union Européenne domiciliés Climbach), vous devez faire une inscription volontaire.
Il est possible de s’inscrire à tout moment au courant de l’année (avant le 31 décembre midi), mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après révision annuelle de la liste électorale.
Pour vous faire inscrire sur la liste électorale, il faudra vous présenter à la mairie du lieu de domicile, muni des pièces suivantes :
- une pièce d’identité en cours de validité
- un justificatif de domicile de moins de trois mois
- si vous habitez chez vos parents, un justificatif de domicile des parents et une attestation sur papier libre établie par vos parents certifiant que vous habitez chez eux.
DATES ET PÉRIODICITÉ DES ÉLECTIONS
|
Année |
Durée du mandat |
Dernières élections |
|
|
Présidentielle |
2017 |
5 ans |
22 avril et 6 mai 2012 |
|
Législatives |
2017 |
5 ans |
10 et 17 juin 2012 |
|
Européennes |
2019 |
5 ans |
25 mai 2014 |
|
Municipales |
2020 |
6 ans |
23 et 30 mars 2014 |
|
Départementales |
2021 |
6 ans |
22 et 29 mars 2015 |
|
Régionales |
2021 |
6 ans |
6 et 13 décembre 2015 |
À noter : les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs,mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.
Pour en savoir plus
- Réforme territoriale Premier ministre
- Connaître les résultats des dernières élections Ministère en charge de l'intérieur
Pour plus d'informations :
Déclaration de départ et arrivée
Vous avez emménagé à Climbach ou vous voulez déménager ?
Tout résident de la commune est tenu de faire une déclaration d’arrivée au moment d’emménager dans la commune. Pour cela, il suffit de se rendre au secrétariat afin d’y remplir le formulaire de déclaration d’arrivée.
Imprimer le formulaire de déclaration d'arrivée/ de départ
La démarche est la même en cas de départ pour une autre commune : il faudra alors procéder à une déclaration de départ.
Vos démarches en cas de changement d'adresse :
- Déclaration de changement d'adresse à faire auprès de la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg pour les ordures ménagères
- Contacter la mairie pour l'acquisition d'une poubelle brune et bleue (gratuite)
Nous vous invitons également à vous rendre sur le site Service public vers le lien suivant http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14128.xhtml
Carte grise et cession de véhicule
Depuis plus d'un an, les démarches concernant la demande de la carte grise et de la déclaration de cession en cas de vente de véhicule doivent se faire en ligne. Il n'est plus possible de déposer la déclaration de cession à la préfecture.
Si le véhicule est acquis auprés d'un garagiste professionnel, il facilitera la déclaration de cession.
Pour plus de d'informations, vous pouvez vous dirigez vers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
